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R.R.A.7V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Texte intégral
9.Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7, la durée du mandat des membres du comité est de deux ans et se calcule à compter de la date de leur nomination par résolution du conseil. Ce mandat est renouvelable.
9.Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7, la durée du mandat des membres du comité est de deux ans et se calcule à compter de la date de leur nomination par résolution du conseil. Ce mandat est renouvelable.

2004, R.A.7V.Q. 42, a. 9.